Bientôt, les Togolais devront payer des taxes d’habitation. La loi instituant cette taxe a été votée depuis plusieurs années, mais elle n’a jamais été appliquée. L’office togolais des recettes veut désormais percevoir cette taxe, mais entre la décision et la mise en œuvre, la route promet d’être particulièrement tortueuse.
Une taxe de trop ?
Dans une récente note qu’il a rendu publique il y a quelques jours, l’Office togolais des recettes informe les Togolais et ses agents en particulier que « le Code général des impôts fait obligation à toute personne, physique ayant sa résidence habituelle au Togo de payer la taxe d’habitation (Article 228 CGI) ». La charité bien ordonnée commençant par soi-même, le commissaire général de l’Office a invité tout agent de l’OTR « à s’acquitter du payement de sa taxe d’habitation » et ceci pour « servir d’exemple aux redevables ». La note précise belle et bien que « cette taxe est due par tout ménage ayant en République togolaise, la disposition ou la jouissance d’une habitation (tout local occupé à des fins personnelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, y compris les dépendances de toute nature non affectées à un usage exclusivement professionnel) (Article 289 CGI) ».
Selon les informations, chaque ménage d’une concession par exemple doit payer la somme de 4 000 CFA. Un propriétaire d’un appartement à une pièce ou d’un studio doit payer 2 000 CFA, alors qu’un appartement à deux pièces revient à 6 000 CFA. 9000 FCFA pour les appartements à trois pièces et plus. Le tarif dû par une concession individuelle ou une villa est évalué à 30 000 CFA, 40 000 CFA pour les étages à 1 niveau, 75 000 CFA pour ceux à deux niveaux et 100 000 CFA pour les plus de deux niveaux. Un étage construit sur une superficie supérieure à 600 mètres carrés revient à 100 000 CFA au contribuable.
Pour la plupart des Togolais, cette taxe est vraiment de trop, quand on sait les difficultés que les ménages éprouvent au quotidien pour joindre les deux bouts. Cette taxe n’est certainement pas encore la bienvenue. Pas pour le moment.
La rédaction
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